Economiste
Professeur émérite à l'Université de Strasbourg (chaire Jean Monnet). Spécialiste en macroéconomie européenne.
Michel Dévoluy fait partie des économistes atterrés.
Il est l'auteur de : "Comprendre le débat européen : petit guide à l'usage des citoyens qui ne croient plus à l'Europe", en 2014, au Seuil.
Députée européenne du Front de Gauche
Vice-Présidente de l'intergroupe "Services Publics" au Parlement Européen
Vice présidente de l'intergroupe "Economie sociale" au Parlement Européen
Militante de la ligue des droits de l'homme depuis 1983
Journaliste au Monde Diplomatique
responsable des éditions internationales
Docteur en droit européen
Membre du conseil scientifique d'ATTAC
Vice-présidente et trésorière de l'association "Pour une constituante"
Anne-Cécile Robert a coordonné "Europe, droit d'inventaire" (Manière de voir)
Voir l'interview complète sur Youtube.
Secrétaire national du Parti de Gauche
Conseiller régional Ile-de-France
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Porte-parole depuis 2001 de l'Union syndicale Solidaires
Cofondatrice de SUD-PTT
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Economiste, Directeur d'études à l'EHESS
Auteur de plusieurs ouvrages dont :
"Faut-il sortir de l'euro?"
"La démondialisation"
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Chargé de recherches, CNRS
Auteur, avec Antoine Schwartz, de "l'Europe sociale n'aura pas lieu"
Économiste
Maître de Conférences à l’université Paris 13
Auteur et coordinateur de l'ouvrage "En finir avec l'Europe"
Cédric Durand fait partie des économistes atterrés.
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Président du Parti de la Gauche Européenne (PGE)
Secrétaire national du Parti Communiste Français
Sénateur
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Journaliste
Créateur-rédacteur du journal Fakir
Auteur de plusieurs ouvrages dont :
"Vive la banqueroute!"
Leur grande trouille : journal intime de mes « pulsions protectionnistes »
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Syndicaliste CGT
Conseillère confédérale
Espace Europe / International
Universitaire et essayiste belge
Maître de conférences à l’université de Liège.
Auteur de : La Finance imaginaire. Anatomie du capitalisme : des « marchés financiers » à l’oligarchie, Aden, Bruxelles, 2011
(Interview réalisée par Fakir)
Spleen Européen est un projet multimédia du Canard Forgeron. L'idée originelle était de faire un état de lieux de la pensée de "gauche" à propos de l'Union Européenne, et notamment dans la gauche du "non", qui l'avait emportée lors du référendum de 2005. Le second objectif consiste à vulgariser certains concepts, certaines idées, et décrypter le fonctionnement de l'Union Européenne telle qu'elle est.
Pour cela, nous nous appuyons sur un documentaire d'1h20, mais aussi sur une douzaine d'interviews vidéos, des liens, des définitions et explications, tous accessibles dans le présent webdocumentaire.
Spleen européen et les autres vidéos du Canard Forgeron de ce site sont diffusées sous licence libre. Vous pouvez les réutiliser à votre guise, sans les modifier, en citant leur auteur comme étant le Canard Forgeron. Pour tout autre utilisation, n'hésitez pas à nous consulter. redac@canard-forgeron.fr
Spleen européen de Canard Forgeron est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Vous pourrez trouver ici au fur et à mesure de leur mise en ligne, l'intégralité des entretiens réalisés dans le cadre du projet Spleen Européen.
Vous pouvez en savoir plus sur les participants... ici.
N'hésitez pas à jeter un oeil à la bibliographie.
Nous sommes un journal indépendant, local, résolument de gauche, qui souhaite apporter une modeste contribution aux grands chantiers à mener en matière d'éducation populaire.
Nous sortons un numéro tous les deux ou trois mois, distribué gratuitement (1200 ex) dans notre commune d'origine (Ferrières-en-Brie).
Vous pouvez retrouver tous nos articles et tous les numéros (en pdf) sur le site web du canard : www.canard-forgeron.fr
Voici quelques exemples d'articles déjà parus :
Le plus simple reste de télécharger le fichier (clic droit, puis enregistrer sous) :
En haute définition :
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Vous pouvez également obtenir un DVD. Pour cela, il suffit de nous le commander via notre page ebay (pour 7€, qui couvrent les frais de port et de gestion). (en préparation...)
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Pour vous aider à organiser votre diffusion, voici quelques ressources :
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Pour information, la première projection a eu lieu à Ferrières-en-Brie : le 22 novembre 2013.
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Pour naviguer à l'intérieur du film, vous pouvez utiliser la classique barre de progression en bas de l'écran, ou bien utiliser la barre de raccourcis vers les différentes parties en haut de l'écran.
Tout au long de la diffusion, lorsqu'une personne interviewée par le Canard Forgeron s'exprime, une petite étiquette apparait en haut à droite de l'écran. Un clic dessus permet de vous remémorrer son identité et d'accéder à l'interview complète de la personne.
De la même manière, vous voyez apparaître des petites bulles, à droite de l'écran, qui sont autant de liens possible vers des ressources complémentaires que vous propose le Canard Forgeron, à propos du contenu que vous êtes en train de regarder... Il peut s'agir de vidéos, de définitions, de liens vers des sites complémentaires, etc. Vous pouvez parcourir toutes ces fiches avec les flèches du clavier? Retrouvez les également ici.
Homme politique portugais. Il est président de la Commission européenne depuis le 22 novembre 2004. Très attaché au libéralisme économique, en juin 2009, les chefs d'États et de gouvernement le nomment pour un second mandat.
Chanson portugaise composée par Zeca Afonso. Elle fut considérée par le régime de Salazar, comme exaltant les idées communistes, et censurée. Le 25 avril 1974, cette chanson servit de signal pour commencer la révolution qui renversa le régime salazariste ; elle est ainsi associée à la Révolution des œillets et à la restauration de la démocratie au Portugal.
Cette chanson depuis 2010, a été réutilisée lors des importantes manifestations anti-troika au Portugal.
Charles de Gaulle est un européen sélectif (voir une vidéo sur le sujet). Pendant la seconde guerre mondiale, il envisage, avec Churchill, une Europe basée sur la réconciliation avec l'Allemagne, qu'il plaidera en 1948. Mais il est l'adversaire de la Communauté Européenne de Défense (CED), et de l'entrée de l'Angleterre dans l'Europe. Il veut que les membres de l'Europe conservent leur souveraineté nationale. Il est donc opposé à l'Europe fédérale...
Expression utilisée pour évoquer les pères fondateurs de l'Union européenne, c'est-à-dire les principaux promoteurs de la construction européenne au XXe siècle en identifiant l'Union européenne à l'Europe. Ce surnom a été attribué à un groupe historiquement défini de sept personnalités politiques qui ont joué un rôle fondateur en œuvrant de façon déterminante à la mise en place de la CECA et de la CEE, institutions aux origines de l'actuelle Union européenne.
Il s'agit :
L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux, dans le but premier d'assurer leur défense commune contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité du continent européen. En effet, née en 1949, l'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité du continent européen après la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en s'opposant à toute tentative expansionniste de l'Union soviétique. Pendant la Guerre Froide l'adversaire désigné de l'OTAN prend la forme du Pacte de Varsovie, une organisation de sécurité collective soviétique.
Le Traité du 18 avril 1951 institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur d'un marché commun.
Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemis historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était également une action très symbolique. Ce projet supranational est un premier pas vers une fédération européenne.
La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) fut instituée par le traité de Paris du 18 Avril 1951.
Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur d'un marché commun.
Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemis historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était également une action très symbolique. Ce projet, supranational est un premier pas vers une fédération européenne.
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la Communauté économique européenne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.
Il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Né le 9 novembre 1888 à Cognac et mort le 16 mars 1979 à Bazoches-sur-Guyonne, il est un fonctionnaire international français, un agent d'influence au service des Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, un des artisans de la planification française au moment de la reconstruction, et un des principaux fondateurs de l'Union européenne. Promoteur de l'atlantisme, du libre-échange et d'une disparition des États-nations au profit d'une Europe fédérale sur le modèle des États-Unis d'Amérique, il est considéré comme un des Pères de l'Europe.
Jean Monnet parle de l'Europe :
L'Acte unique européen a été signé par 12 États les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur en juillet 1987. Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranationales) et des dispositions intergouvernementales (internationales). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d'intégration européenne après la période d'« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970.
L'acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique
Le terme de néolibéralisme est composé d'un socle d'idées communes :
Le corollaire des politiques néolibérales est l'accroissement des inégalités, la détérioration du tissu social et la dégradation des ressources naturelles et de l’écosystème. Ces politiques aujourd'hui ont des relais efficaces notamment au sein du FMI (Fond Monétaire International) et de la Banque Mondiale.
Noam Chmosky à propos du néolibéralisme : extrait du documentaire "L'encerclement, la démocratie dans les rets du néolibéralisme" de Richard Brouillette :
L’ordolibéralisme (Ordoliberalismus en allemand) est un courant de pensée libérale apparu en Allemagne dès les années 1930 selon lequel la mission économique de l'État est de créer et maintenir un cadre normatif permettant la concurrence libre et non faussée entre les entreprises. Selon la théorie ordolibérale, l'État a pour responsabilité de créer un cadre légal et institutionnel à l'économie, et de maintenir un niveau sain de concurrence « libre et non faussée » via des mesures en accord avec « les lois du marché ».
L'État a donc un rôle d'ordonnateur : il doit garantir la stabilité des prix, lutter contre l'endettement, maintenir une pression sur les salaires.
Michel Dévoluy à propos de l'ordolibéralisme :
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne
Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L'État-providence est une forme d'État qui se dote de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens : système de retraite, d'aide sociale, d'assurance maladie, droits collectifs... Cette nouvelle forme d'État s'affranchit de la conception libérale d'un État limité à des fonctions d'ordre et de sécurité.
Jacques Delors est né le 20 juillet 1925 à Paris, est un homme politique français. Il est ministre de l'Économie, des Finances et du Budget de 1981 à 1984, maire de Clichy-la-Garenne en 1983-1984, et est aussi connu pour son engagement européen : il est notamment président de la Commission européenne de 1985 à 1994 et fondateur du think tank « Notre Europe » dans le but de « penser l'unité européenne ». Sa volonté d'aller de l'avant dans la construction européenne lui fait croiser l'enthousiasme de la Table ronde des industriels européens (ou European Round Table), lobby fondé par Étienne Davignon qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. En 1989, il préside le Comité dit « Delors », composé d'experts et des gouverneurs des banques centrales des douze pays membres. Le rapport du comité Delors ouvre la voie à la création de la monnaie unique.
Jacques Chaban Delmas est né le 7 mars 1915 à Paris et mort le 10 novembre 2000 à Paris. Il est un homme politique français sous la IVe et la Ve République. Pendant sa carrière politique, il est élu député-maire de Bordeaux de 1947 à 1995, il présida l'Assemblée nationale à trois reprises, et de 1986 à 1988 exerce les fonctions de Premier ministre de 1969 à 1972 sous la présidence de Georges Pompidou.
Européen convaincu, Jacques Chaban-Delmas, milita pour la création de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, aujourd'hui Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), organe de représentation des collectivités locales et régionales et en fut président du 12 janvier 1957 au 24 janvier 1960. Le Congrès devenait alors l'une des institutions du Conseil de l'Europe.
La pause de 1983 également appelée « tournant de la rigueur », désigne le changement radical de politique économique, décidé en mars 1983 par François Mitterrand. Tournant le dos aux mesures sociales inspirées par le Programme commun et dans le contexte d’attaques contre le franc, Jacques Delors, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, dans le gouvernement Pierre Mauroy, met en place une politique de rigueur à partir du 21 mars 1983, qui sera poursuivie par Pierre Bérégovoy, ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie dans le gouvernement de Laurent Fabius.
L'European Round Table (ERT) autrement appelée table ronde des industriels européens, ou tout simplement Table Ronde est le plus puissant lobby patronal européen, créé en 1983 par Étienne Davignon auprès de la Commission européenne, le Conseil des ministres ou encore le Parlement européen. Il rassemble les 49 plus grandes entreprises européennes, situées dans 18 pays de l'UE.
L’ERT a nettement influé sur le texte de l’Acte unique européen de 1986 et sur le texte du Traité de Maastricht de 1992, traité fondateur de l'Union européenne. Ces faits illustrent de façon flagrante que, par rapport à la masse des citoyens, les lobbies industriels (dont les moyens financiers sont incomparablement plus élevés que ceux des ONG supposées représenter les citoyens) bénéficient d'une relation privilégiée auprès des pouvoirs législatif et exécutif de l'UE.
Le groupe Bilderberg, aussi appelé conférence de Bilderberg ou club Bilderberg, est un rassemblement annuel et informel d'environ 130 membres, essentiellement américains et européens, et dont la plupart sont des personnalités de la diplomatie, des affaires, de la politique et des médias.
La Commission Trilatérale (parfois abrégée en Trilatérale) est une organisation privée qui fut créée en 1973. Regroupant 300 à 400 personnalités parmi les plus remarquées et influentes – hommes d’affaires, hommes politiques, décideurs, « intellectuels » – de l’Europe occidentale, de l’Amérique du Nord et de l'Asie Pacifique (États dont la plupart sont également membres de l'OCDE).
BusinessEurope est une association patronale européenne qui défend les intérêts des entreprises privées. Elle est l'un des trois partenaires sociaux européens reconnus par la Commission européenne pour participer au dialogue social européen.
Elle exerce des actions de lobbying auprès des institutions européennes afin d'influencer la législation en faveur des intérêts de ses membres. BusinessEurope joue notamment un rôle de premier plan dans la mise en avant de politiques d'austérité au niveau européen
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir.
L'Union européenne ne présente pas aujourd'hui de législation, en tant que telle, qui régit la pratique du lobbyisme, à l'exception du Parlement européen. Dans un souci de transparence, la Commission a mis en ligne le 23 juin 2008 un registre en ligne où « sont invités à s'inscrire [...] tous les représentants d'intérêt qui cherchent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes ». L'inscription volontaire et non obligatoire à ce registre fait de ce registre un outil complètement inopérant.
Le parcours politique de Valéry Giscard d'Estaing est marqué, dès ses débuts, par son engagement européen : son premier grand discours à l'Assemblée nationale était ainsi consacré à la défense du traité de Rome. Pendant sa présidence, il consacre une grande importance à la construction européenne. Après avoir défendu l'idée d'États-Unis d'Europe dans sa jeunesse, il s'affirme par la suite partisan d'une « troisième voie », entre une Europe supranationale et une Europe des États.
En 1987 il fonde l’Association pour l’Union monétaire de l’Europe, qui publie, en 1988, le "programme pour l’action" dont plusieurs propositions sont reprises ultérieurement par le Comité Delors, qui est chargé d’étudier un projet d’Union économique et monétaire.
Le 15 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing présente la Constitution européenne, qui est signée par les 25 membres de l'Union européennele 29 octobre 2004. Il prend dès lors une part active, en avril et mai 2005, à la campagne pour le « oui » au référendum à propos du traité constitutionnel européen. Alors qu'il prévoit son adoption, le référendum est repoussé avec 54,68 % de « non ».
Il est nommé directeur général du Fonds monétaire international (1978–1987), puis gouverneur de la Banque de France (1987–1993) avant d'assumer, en 1993, la présidence de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Depuis 1998, date de la fin de son mandat à la BERD, il est conseiller auprès de Michel Pébereau, président de BNP Paribas. À la suite de la crise financière de 2008-2009, il remet à la Commission européenne un rapport sur la régulation financière.
Présenté comme un simple thinktank, dirigé par Jacques de Larosière, en réalité il s'agit d'un des plus puissant lobby européen de la sphère financière. Il est composé de 39 institutions financières et bancaires dont BNP Paribas, Goldman Sachs, HSBC, Société Générale.
À la suite de la crise financière de 2008-2009, Jacques de Larosière remet à la Commission européenne un rapport sur la régulation financière, dans lequel il demande un renforcement de la régulation du secteur financier et appelle à la création d'un mécanisme d'alerte précoce placé sous les auspices de la BCE (banque centrale européenne)
L'Association des grandes banques et institutions financières mondiales ou Institute of International Finance (IFF) en anglais, est une association mondiale de grandes banques qui a été créée en 1983. Son directeur est Charles Dallara.
La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union. Le texte comprend 54 articles précédés d'un bref préambule. Les droits sont regroupés en six grands chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice.
La Confédération européenne des syndicats ou CES (en anglais European Trade Union Confederation ou ETUC) regroupe la plupart des organisations syndicales européennes. Elle représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions de l'Union européenne.
La CES regroupe 85 organisations membres issues de 36 pays européens ainsi que 10 fédérations syndicales, représentant plus de 60 millions de membres. Elle est reconnue par l’Union européenne, par le Conseil de l’Europe et l’Association européenne de libre-échange comme seule organisation syndicale interprofessionnelle européenne représentative.
"Aujourd’hui, 21 des 28 États membres de l'Union européenne ont fixé un salaire minimal généralisé : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Slovaquie.
Le niveau mensuel de ces salaires varie considérablement d'un pays à l'autre : de 157 euros en Roumanie à 1 874 euros au Luxembourg, soit presque 12 fois plus. Un écart qui se réduit de moitié lorsqu'on les compare en corrigeant les écarts de prix entre les pays." (Le Monde)
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE), signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. En raison de cet échec, il a été remplacé par un traité modificatif dont le principe a été arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et dont le texte a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, d'où son nom de traité de Lisbonne.
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France, et du 1er juin 2005 aux Pays-Bas, 13 juin 2008 en Irlande. Malgré ces refus, le traité de Lisbonne sera approuvé en octobre 2007 en reprenant toutes les grandes lignes du TCE.
En France, les résultats définitifs validés par le Conseil constitutionnel sont les suivants :
Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004.
Sur ce sujet, on peut lire Slavoj Zizek : "Le mariage éternel entre capitalisme et démocratie est fini (L'Humanité)"
On peut voir aussi le documentaire de Richard Brouillette, L'encerclement.
"Troïka" est le terme désignant Commission européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds monétaire international, les trois organisations chargées de superviser la mise en place des mesures d'austérité en Europe.
Également appelé traité Merkozy, car à l'initiative de Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro.
Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur en janvier 2013. Ce traité impose notamment le respect de la règle d'or en matière budgétaire, la limitation des déficits et de la dette publique.
"Les monarques français ont insisté pour disposer du pouvoir de lever des impôts et d'engager des dépenses sans limite, tandis que les organes législatifs, composés initialement des classes privilégiées, mais élargis au cours des siècles de manière à représenter le peuple, ont affirmé leur pouvoir de contrôle des deniers publics. Pendant de longues périodes entre le XVème et le XVIIIème siècle, le Roi a eu l'avantage parce qu'il convoquait rarement les États Généraux, qui constituaient l'Assemblée législative. De fait, cet organe ne s'est pas réuni une seule fois au cours des 175 années qui se sont écoulées de 1674 à 1789. Un autre facteur qui compliquait la situation tenait à la pratique du Roi consistant à confondre les deniers publics avec sa propre cassette. Le Roi n'avait aucun scrupule à cet égard car il revendiquait un droit absolu à utiliser tout l'argent comme il le souhaitait. [...]
En France il a fallu une révolution pour établir le principe selon lequel aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement de l'Assemblée nationale. À la différence de la Chambre des Communes qui a limité son pouvoir en matière financière, l'Assemblée nationale n'a pas limité son pouvoir de lever des impôts ou d'ouvrir des crédits. De plus, elle a affirmé un rôle plus direct concernant l'examen de la manière dont les crédits ouverts sont dépensés. Un décret de 1791 a proclamé que « L'Assemblée examine et vérifie définitivement les comptes de la nation ». Un bureau des comptes, sous la direction de l'Assemblée, était chargé d'examiner les dépenses."
("Les parlements nationaux peuvent-ils retrouver un rôle effectif dans la politique budgétaire ?", Allen Schick)
Pour en savoir plus sur l'histoire du contrôle budgétaire par les parlements
Le Parlement Européen est l'organe parlementaire de l'Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.
Le Parlement est composé de 766 députés européens, qui représentent 380 millions d’électeurs provenant de 28 États (en 2013)
Le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne, le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.
L’austérité est un adjectif synonyme de rigueur économique et de modération salariale. L’austérité est attachée à une politique économique dont l’objectif est de ralentir la demande de biens et de services en vue de réduire les différents déficits et la dette globale de l'État ou de ralentir une hausse des prix.
Une politique d’austérité s’inscrit très souvent dans le cadre d’une politique budgétaire restrictive où les recettes fiscales augmentent et les dépenses publiques sont au contraire cantonnées.
Cette politique s'applique en Europe depuis la crise financière sous la houlette de la BCE et du FMI. La mécanique telle qu’elle est décrite est infernale. Pour éponger les déficits et les dettes que ceux-ci génèrent, les gouvernants ont taillé depuis 2009 dans leurs dépenses : les budgets des systèmes de protection sociale grec, letton portugais et roumain ont été amputés de plus de 5 % en 2001 ; 1,1 million d’emplois de fonctionnaires ont été supprimés en Grande-Bretagne ; les salaires de la fonction publique ont reculé en Grande-Bretagne, au Portugal et en Espagne. Les filets sociaux des services publics s’en sont trouvés fragilisés et les inégalités ont augmenté dans la plupart des pays européens.
Voir : le cercle vicieux de l'austérité
Oxfam à propos de l'austérité :
L’Accord National Interprofessionnel est un texte qui a été exigé par le Medef, et qui doit être retranscrit dans les lois nationales pour 2014. Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 24 avril 2013.
Le 11 janvier 2013, une minorité de syndicats sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi. Les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC) se sont entendus pour accorder de nouveaux outils de flexibilité aux entreprises. FO et la CGT, les deux syndicats majoritaires ont refusé de signer l’accord. Ce texte permet notamment de faciliter les procédures de licenciements et d'accentuer la flexibilité.
"Le collectif "chômage-précarité" CGT 63, à l'occasion de la journée de mobilisation pour la défense de l'emploi industriel, accueillait symboliquement le 100 000 ème chômeur Auvergnat, devant l'agence Pôle Emploi de Clermont-nord.
Une centaine de militant-e-s sont venu-e-s soutenir cette initiative, signe de la bonne santé et du dynamisme du collectif. Signe aussi, malheureusement, du niveau de dégradation de l'emploi en Auvergne."
La Banque Centrale Européenne (BCE) est l'institution monétaire de l’Union européenne, Il s’agit d'une institution d'essence fédérale. Elle a été établie le 1er janvier 1998 et son siège est à Francfort. Elle est chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Dans les traités la BCE est indépendante de tout pouvoir et contrôle politique.
L'eurodéputé communiste Jacky Henin parle du statut de la BCE :
Mario Draghi est un économiste, banquier et ancien haut fonctionnaire italien. Vice-président pour l'Europe de Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la Banque d'Italie entre 2006 et 2011, il est président de la Banque centrale européenne (BCE) depuis le 1er novembre 2011.
Les liens entre Draghi et Goldman Sachs :
Voir aussi "Mario Draghi a menti aux eurodéputés".
Selon son site : "L’indépendance de la BCE est propice au maintien de la stabilité des prix, ainsi que le montrent de très nombreuses études théoriques et données empiriques sur l’indépendance de la banque centrale.". En pratique, ce sont les traités qui l'assurent.
Cette indépendance, du pouvoir politique, mais aussi des citoyens, est très critiquée. A lire par exemple :
L'inflation est un phénomène de hausse généralisée des prix, qui correspond donc à une baisse durable de la valeur de la monnaie. La BCE (Banque Centrale Européenne) a pour but de lutter contre l'inflation et de garantir la stabilité des prix. Décriée par les libéraux, l'inflation a pourtant, bien maîtrisée, des vertus, comme la capacité de faire "fondre" les dettes.
Vous pouvez lire :
Michel Dévoluy à propos de l'inflation :
Une monnaie subit une dévaluation, lorsque les autorités monétaires décident d'abaisser son taux de change par rapport à une monnaie de référence, ou un panier de monnaie
La dévaluation vise à augmenter la compétitivité économique, en rétablissant un équilibre, par une correction du déséquilibre étant apparu (déficit commercial). L'objectif est de favoriser la balance commerciale : en faisant baisser relativement le prix des productions nationales pour les rendre plus compétitives à l'export, et corrélativement en augmentant le prix des produits importés et donc favoriser la consommation de ce qui est produit localement.
Une dévaluation interne consiste à favoriser sa balance commerciale au sein du marché unique, alors même que les taux de change ne peuvent être utilisés. On utilise pour cela la compression des "coûts" salariaux (par exemple, pour rendre ses produits compétitifs, l'Allemagne a contracté ses salaires).
Ces méthodes sont très critiquées :
Jacques Sapir : Flexibilité et dévaluation interne : de dangereuses idées à la mode
Les réformes Hartz (ou la réforme Hartz) sont les réformes radicales du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD). Ces réformes controversées, officiellement, visent à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services.
Elles ont été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV. Elles ont conduit a conduit à l'explosion des emplois à bas salaires (1 salarié sur 4 aujourd'hui), à la fluidification du marché du travail et au renforcement de la modération salariale (apparition des jobs à 1 euro de l'heure) au recul de l'age de la retraite à 67 ans. Saluées par le patronat allemand ces mesures ont fait exploser la précarité et la pauvreté outre Rhin.
En savoir plus : lire REFORME HARTZ 4 (blog Médiapart)
La mise en place d'une véritable union de transferts économique est évoquée pour résoudre les problèmes induits par l'hétérogénéité de la performance économiques des pays européens et l'absence d'ajustements possibles via les taux de change (en raison de la monnaie unique). Cette solution implique un système de transferts de milliards d'euros permanents des Etats membres les plus riches vers les moins riches, comme cela se pratique souvent entre les régions d'un même pays, et donc de facto l'instauration du fédéralisme le plus abouti, compte-tenu des montants nécessaires.
Si certains proposent que ces transferts soient réalisés seulement en période de crise, Jacques Sapir estime au contraire que les montants considérables nécessaires au rattrapage des pays en situation de sous-compétitivité vouent cette idée à l'échec, attendu que le coût à supporter pour les pays "excédentaires", se révèlerait probablement inacceptable pour ceux-ci. Voir ses calculs et son analyse sur son blog.
IL s'agit de changer les statuts de la BCE pour la rendre responsable devant les citoyens qu'elle est sensée servir, devant le Parlement Européen par exemple. C'est-à-dire en finir avec ce que l'on nomme son indépendance.
Voir Philippe Askenazy, économiste, membre des économistes atterrés, sur le statut de la BCE.
L'inflation est un phénomène de hausse généralisée des prix, qui correspond donc à une baisse durable de la valeur de la monnaie. La BCE (Banque Centrale Européenne) a pour but de lutter contre l'inflation et de garantir la stabilité des prix. Décriée par les libéraux, l'inflation a pourtant, bien maîtrisée, des vertus, comme la capacité de faire "fondre" les dettes.
Jacques Sapir a eu de nombreuses occasions de défendre ses positions en faveur de la dissolution de l'euro. Pour en avoir une vision synthétique, il peut être opportun de se référer à deux articles de son blog intitulés "EURO : Questions fréquemment posées" [1] et [2]. Il y répond aux objections suivantes :
M. Kai A. Konrad, économiste allemand, donnait une interview à Die Welt le 17 août 2013. (attention, liens en allemand).
L'affect désigne un ensemble de mécanismes psychologiques qui influencent le comportement. Les affects nationaux font donc référence aux personnes qui face à une critique de l'UE se réfugient dans des idées nationalistes d'extrême droite... contrairement aux affects de classe qui face à une critique radicale de l'UE, sont produits par des hommes et femmes conscients de leur appartenance de classe, et de l'existence de la lutte des classes. La lutte des classes est une théorie marxiste qui explique les enjeux et les tensions dans une société divisée en classes sociales, chacune luttant pour sa situation sociale et économique.
Le libre-échange est un principe économique visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Il s'oppose au protectionnisme.
Lire "Le libre-échange : la grande passion des libéraux" d'Attac.
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural» de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et FranceAgriMer).
La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse.
Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont :
Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.
Les effets du commerce international sur l'environnement font l'objet d'études, même s'ils sont parfois difficiles à mesurer. Ils sont de plusieurs ordres :
À propos des accords de libre échange, on pourra lire l'analyse de l'accord État-Unis/UE sur actu-environnement.com
Le volume du commerce mondial a été multiplié par 27 entre 1950 et 2006, tandis que le PIB mondial n'était multiplié « que » par huit. La part du commerce international dans le PIB mondial est ainsi passée de 5,5 % à 20,5 %.
Ci-dessous le graphique de l'évolution comparée des exportations mondiales de marchandises et du PIB (source OMC)
L'expression récente « dumping social », est employée pour désigner la concurrence entre les travailleurs, qui se serait exacerbée du fait de la mondialisation économique. Certains, dont des syndicalistes, craignent que les salaires et les prestations sociales des pays riches ne soient contraints à la diminution par la compétition considérée comme déloyale des pays aux plus faibles coûts du travail (dont le coût de la main-d'œuvre fait partie) et considérés comme les moins avancés en matière de protection sociale. L'égalité de traitement entre deux travailleurs de nationalités différentes constitue une entrave à la libre prestation de services garantie par l'article 49 du traité européen. Le dumping social est en quelque sorte légitimé par la Cour de Justice de l'Union Européenne et cet article 49 du traité européen.
Jean-Luc Mélenchon, sur le protectionnisme et le dumping social :
Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d'autres États. Les buts peuvent être le maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales, dévaluation, dumping comme le « protectionnisme offensif »), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales.
Par définition, le protectionnisme s'oppose aux politiques de libre-échange. On parle de protectionnisme européen lorsqu'on l'envisage à l'échelle du marché commun (c'est-à-dire en durcissant les règles d'échange avec les zones extérieures au marché commun).
François Ruffin : Le Protectionnisme, notre espoir économique
La thèse de certains est que les problèmes de l'Europe sont en partie dû à un manque d'intégration des pays dans l'UE. Cette pétition de principe (que l'UE serait bénéfique aux États qui la consitutent) est généralement défendue par les fédéralistes.
Le fédéralisme européen est le courant politique visant la construction d'une Europe fédérale, c'est-à-dire une entité supranationale dotée de pouvoirs forts et autonomes des pouvoirs des États fédérés.
La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966. Refusant d'accepter une extension du rôle du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), chargé de la mise en œuvre de la politique agricole commune, et du Parlement européen, mais surtout la modification du principe de l'unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.
Cette crise fut résolue par le compromis de Luxembourg, en janvier 1966, qui met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d'une prise de décision à l'unanimité pour les votes importants. Ainsi, la France obtient que lorsqu'une question concerne un « intérêt vital », les membres du Conseil doivent trouver un compromis jusqu'à ce que cette solution fasse un accord unanime. En pratique, il y aura toujours un État qui évoquera un « intérêt vital ».
Airbus est un constructeur aéronautique européen basé à Blagnac, dans la banlieue de Toulouse en France. Filiale à 100 % du groupe industriel EADS, l'entreprise fabrique plus de la moitié des avions de lignes produits dans le monde et est le principal concurrent de Boeing.
Le leader mondial dans le domaine de l'aéronautique est le fruit de la fusion de grands avionneurs historiques européens, privés et publics, soutenus par des États.
EADS emploie 133.000 personnes, et détient 26,7% d'Arianespace.
L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, aussi appelée laboratoire européen pour la physique des particules et couramment désignée sous l'acronyme CERN (du nom du Conseil européen pour la recherche nucléaire, organe provisoire institué en 1952[2]), est le plus grand centre de physique des particules du monde. Il est situé à quelques kilomètres de Genève, en Suisse, près de la frontière franco-suisse
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la recherche européenne en physique est quasi inexistante, alors qu'elle était au sommet de sa gloire quelques années auparavant. C'est dans ces conditions que le Français Louis de Broglie, Prix Nobel de physique en 1929, lance l'idée, lors de la Conférence européenne de la culture tenue à Lausanne en 1949, de créer un laboratoire scientifique européen. En 1952, avec le soutien de l'UNESCO, qui favorise la création de laboratoires scientifiques régionaux, onze gouvernements européens décident de créer un Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN). Le 29 septembre 1954, la convention du CERN est ratifiée par 12 États européens.
Le fonctionnement du CERN est le fruit de la coopération entre états et est indépendant de l'UE.
Le 10 septembre 2008, est mis en service le Large Hadron Collider (LHC), le plus important accélérateur de particules au monde construit à ce jour. En mars 2013, la découverte du "boson de Higgs", une des clefs de voûte du modèle standard de la physique des particules est officialisée par le CERN.
Plusieurs points de vue s'affrontent ici. D'aucuns expliquent que la désobéissance entraînerait l'exclusion de l'UE. D'autres pensent que la création d'un rapport de force permettrait éventuellement de renégocier tout ou partie des traités existant (par exemple, le statut de la BCE, ou le TSCG). En tout état de cause, la désobéissance est une option politiquement possible pour un État, et déclencherait, pour un pays comme la France, une crise européenne.
Que se passe-t-il au Parlement Européen? Qui a la majorité? La question est complexe, puisque la notion de parti national y est dépassée par celle de "groupe parlementaire européen". Vous pouvez consulter l'excellent site VoteWatch.eu qui relève les votes des parlementaires et propose une foultitude de moyens d'analyse. Les données utilisées pour produire la data-visualisation ci-dessous en sont issues. L'idée est d'observer les concordances de votes entre les différents groupes parlementaires.
Le Canard Forgeron vous propose :
Un web-documentaire sur l'Union Européenne...
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