Taxons les licenciements

licenciements boursiers-2Plutôt que de penser, comme beaucoup de médias s'en font l'écho, que nous devons travailler plus longtemps parce que nous vivons plus longtemps, posons nous les bonnes questions, comme: "si nous vivons plus longtemps n'est-ce pas parce nous travaillons moins longtemps?" ou bien encore "si on nous demande de travailler plus longtemps, n'est-ce pas parce que cela coûte plus cher aux caisses de retraites qui elles mêmes manquent de ressources à cause du taux de chômage?"

 

A l'opposé on entend qu'il faut "interdire les licenciements boursiers". Est-ce une solution réaliste?  Il n'est pas certain que l'interdit empêche réellement les transgressions.  Une taxation des licenciements me semble mieux adaptée, elle continuerait à alimenter les caisses actuellement déficitaires. Il convient de cibler les types de licenciements concernés. En cas de licenciements pour faute lourde ou grave ou pour fait économique avéré (l'entreprise est mise en redresseent ou liquidation judiciaire, une commission créée pour l'occasion devra évaluer la situation), le statut resterait inchangé, l'employeur ne serait pas pénalisé. Mais pour tous les autres licenciements, effectués dans un but de rentabilité financière, ou pour délocaliser (licenciements financiers) y compris les licenciements pour causes réelles et sérieuses sans embauche de remplacement, la règle suivante serait appliquée :

L'employeur prenant la décision de licencier verserait une somme calculée de la manière suivante : somme totale des cotisations* qui auraient dû être versées jusqu'à la date de la retraite du salarié licencié, à laquelle serait appliqué un abattement reposant sur des tranches d'âges (voici un exemple, à affiner : 0% d'abattement pour la tranche de 50 à 60 ans, 25% pour la tranche de 40 à 50 ans, 50% pour la tranche de 30 à 40 ans, 65% pour la tranche jusqu' à 30 ans).

Ces sommes seraient acquises définitivement à l'issue de chaque année civile de chômage effective et reversées aux organismes sociaux, pour la part qui leur revient, en début d'année suivante.  Il conviendra de créer un Fond de Gestion des Cotisations Sociales sur les Licenciements, chargé de gérer les versements effectués par les employeurs qui licencient. -Lorsqu'un chômeur retrouve un emploi, les sommes confisquées restantes, seront restituées à  l'entreprise à l'origine du licenciement. Le salarié retourne dans le système, il cotise de nouveau.  L'employeur qui veut licencier aura tout intérêt à aider son ancien salarié à retrouver un emploi, un cercle vertueux est instauré. Bien évidemment, toutes les indemnités dûes au salarié licencié resteraient dûes. 

* Une personne au travail cotise en fonction de son salaire à l'URSSAF (santé et retraite de base), à l'ARRCO ou l'UGICT (retraite complémentaire) et au GARP (chômage).

Jean-Pierre Gil, Ferrières-en-Brie, 2013